CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société Zirgel
Dernière mise à jour : 24/11/2025
PRÉAMBULE
Le présent document définit les conditions générales de vente (les « CGV ») applicables à toutes commandes passées sur le site internet exploité par Zirgel Company (ci-après « nous », « notre », « Zirgel Company » ou « le Vendeur »). Le client (ci-après « le Client ») déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter en ligne. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination sociale : Zirgel Société
Forme sociale : SARL
Capital social : 1€
Siège social : 5 rue du Vignoble, 68630 Mittelwihr, France.
SIRET : 94473526500018
Contact courriel : zirgel.arthur@outlook.com
Hébergeur de la boutique : Shopify Inc.
DÉFINITIONS
« Produit(s) » : les biens proposés à la vente sur le site.
« Commande » : l'acte d'achat conclu entre le Client et la Société Zirgel via le site.
« Parties » : Zirgel Company et le Client.
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site de Zirgel Company, sauf conditions particulières convenues expressément et par écrit. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expressément acceptée par écrit par Zirgel Company.
ARTICLE 2 — OFFRES ET PRIX
2.1. Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients résidant dans l'Union européenne, sauf indication contraire. Les frais de livraison, de douane éventuelles (pour les commandes hors UE) ou autres frais additionnels ne sont inclus que s'ils sont indiqués lors du passage de commande. (Si vous êtes assujetti à la TVA selon un régime particulier, complétez ici le détail.)
2.2. Validité des prix et erreurs
Les prix sont modifiables à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d'erreur manifeste (ex. prix très inférieur), Zirgel Company se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client.
ARTICLE 3 — COMMANDE
3.1. Formation du contrat
La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton de validation finale et reçoit la confirmation par email. Cet email récapitulatif vaut confirmation de commande.
3.2. Refus et limitation
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex. soupçon de fraude, problème d'approvisionnement, commandes multiples anormales, non-paiement antérieur).
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), paiements via les passerelles proposées sur le site (ex. PayPal) et/ou autres moyens indiqués au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4.2. Sécurité
Les informations bancaires sont transmises et traitées via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Shopify Payments, PayPal). Les données de la carte bancaire ne sont pas conservées sur nos serveurs.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
5.1. Zones desservies
Les zones de livraison, les transporteurs et les délais estimés figurent sur la page « Livraison » du site.
5.2. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Zirgel Company met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais communiqués mais ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (douane, force majeure, rupture fournisseur).
5.3. Réception et réserves
Le Client doit contrôler l'état des produits à la livraison et, le cas échéant, émettre des réserves motivées auprès du livreur et informer Zirgel Company dans les 48 heures suivant la réception (par email). À défaut, la marchandise est réputée conforme et acceptée.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS
6.1. Délai
Zirgel Company procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou de la preuve d'expédition par le Client.
6.2. Exclusions
Certains biens rendent impossible l'exercice du droit de rétractation une fois descellés après livraison (ex. articles personnalisés, biens susceptibles de se détériorer rapidement) — adapter selon votre offre.
6.3. Procédure
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision par email à zirgel.arthur@outlook.com et renvoyer le produit dans son état et emballage d'origine, avec tous les accessoires et documents. Les frais de retour peuvent être à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de réexpédition.
6.4. Produits endommagés
Les retours ne seront acceptés que si le produit est retourné en parfait état. Tout article endommagé ou incomplet peut faire l'objet d'une réduction du remboursement ou d'un refus de prise en charge.
ARTICLE 7 — GARANTIES
7.1. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice, le Client peut choisir la réparation ou le remplacement du bien, ou demander la résolution de la vente.
7.2. Garantie commerciale
Toute garantie commerciale supplémentaire sera expressément indiquée sur la fiche produit.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Hors cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Zirgel Company est limitée au montant de la commande. Zirgel Company ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat (perte de bénéfices, perte de données, etc.), sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 9 — FORCE MAJEURE
Zirgel Company n'est pas tenue responsable des inexécutions dues à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grèves, catastrophes naturelles, restrictions sanitaires, blocages douaniers, rupture fournisseur, etc.). En cas d'événement persistant, les Parties se rapprocheront pour convenir d'une solution.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, marques, logos, images) sont la propriété exclusive de Zirgel Company ou de ses ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite.
ARTICLE 11 — DONNEES PERSONNELLES
Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. La politique de confidentialité, précisant les droits d'accès, de rectification et de suppression, est disponible sur le site. Pour toute question relative aux données personnelles : zirgel.arthur@outlook.com. (Respect du RGPD – préciser sous-traitants si besoin.)
ARTICLE 12 — RÈGLES SPÉCIFIQUES
Les produits vendus peuvent être expédiés directement par des partenaires/fournisseurs. Zirgel Company s'efforce de sélectionner des fournisseurs fiables mais n'est pas toujours l'expéditeur direct. Les spécificités suivantes s'appliquent :
• Les délais d'expédition peuvent varier selon le fournisseur et la destination.
• Les éventuelles procédures douanières pour les exportations hors UE sont à la charge du Client et indépendantes de Zirgel Company.
• Les produits sont contrôlés par Zirgel Company dans la mesure du possible ; néanmoins, la traçabilité complète dépend également des partenaires logistiques.
ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. Service client
Avant toute action judiciaire, le Client est invité à contacter le service client par email à zirgel.arthur@outlook.com .
13.2. Tribunal compétent
À défaut d'accord amiable, sont compétents les tribunaux du lieu du siège social de Zirgel Company, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGV
Zirgel Company se réserve le droit de modifier les CGV présentes. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 15 — CLAUSE DE SÉPARABILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 16 — CONTACT
Pour toute question :
Email : zirgel.arthur@outlook.com